Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?

Cette vidéo est associée à la quatrième ressource documentaire de la playlist « Comprendre les publics accompagnés ».

Elle répond à la question : Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?

La protection de l’enfance est une politique de prévention et de protection destinée à prendre en compte les besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et ses droits.

Elle ne désigne donc pas une catégorie homogène d’enfants ou de jeunes et ne se résume pas aux situations de placement. Elle comprend également des actions de prévention et différentes formes d’intervention lorsque la situation d’un enfant nécessite une protection.

Cette vidéo présente les principaux repères permettant de comprendre les finalités de la protection de l’enfance, les personnes qu’elle peut concerner, ses cadres administratif et judiciaire et la place des principaux acteurs.

L’objectif est de disposer d’une première compréhension de ce champ avant d’en approfondir ultérieurement les dispositifs, les mesures, les procédures ou les structures.

La protection de l’enfance est une politique de prévention et de protection destinée à répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et ses droits.

Elle ne désigne pas un « type » particulier d’enfant et ne se limite pas au placement. Elle comprend des actions de prévention, le repérage et le traitement des situations de danger ou de risque de danger ainsi que les interventions de protection nécessaires.

Les mineurs sont au cœur de cette politique. Le droit prévoit également des interventions et des accompagnements concernant certains jeunes majeurs de moins de 21 ans, dans les situations et conditions prévues par les textes.

La protection de l’enfance peut s’inscrire dans un cadre administratif ou judiciaire. Le département occupe une place centrale dans sa mise en œuvre, notamment à travers le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans le cadre judiciaire, le juge des enfants intervient dans les conditions prévues par les textes.

Les décisions et les interventions doivent notamment prendre en compte l’intérêt de l’enfant, ses besoins fondamentaux et ses droits, ainsi que sa situation familiale et sa participation dans les conditions appropriées à son âge et à sa maturité.

Enfin, les enfants concernés ne constituent pas un groupe homogène. Leurs situations et leurs parcours sont différents et peuvent croiser d’autres dimensions, comme le handicap, les problématiques de santé mentale ou les difficultés économiques et sociales.

La protection de l’enfance : protéger des enfants ou définir un « public » ?

La protection de l’enfance ne correspond pas à une catégorie homogène d’enfants ou de jeunes. Elle constitue une politique publique organisée autour de la prévention, des besoins de l’enfant et de sa protection.

Cette distinction prolonge un repère posé au début de ce parcours : les champs utilisés dans Les Carnets du Social permettent d’organiser progressivement les connaissances, mais ne constituent pas des catégories étanches dans lesquelles classer les personnes.

Les enfants concernés par la protection de l’enfance peuvent ainsi connaître des situations, des besoins et des parcours très différents.

Quelles sont les finalités de la protection de l’enfance ?

L’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) constitue le principal repère juridique pour comprendre les finalités de cette politique.

La protection de l’enfance vise notamment à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver :

• sa santé ;
• sa sécurité ;
• sa moralité ;
• son éducation ;
• ses droits.

Elle comprend également des actions de prévention, l’organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour assurer la protection de l’enfant.

L’article L. 112-4 du CASF apporte un autre repère essentiel : l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits doivent guider les décisions qui le concernent.

La protection de l’enfance doit donc être comprise dans une perspective plus large que la seule intervention face à une situation grave : elle associe prévention, prise en compte des besoins, protection et respect des droits de l’enfant.

Pourquoi les besoins fondamentaux de l’enfant sont-ils importants ?

Comprendre une situation relevant de la protection de l’enfance ne consiste pas seulement à identifier un événement particulier ou une difficulté isolée.

Les besoins fondamentaux de l’enfant doivent être considérés dans leur globalité, en tenant compte de son développement, de son âge, de son parcours ainsi que de son environnement familial et social.

Parmi ces besoins, le besoin de sécurité constitue un repère important. Il concerne notamment la sécurité physique et affective nécessaire au développement de l’enfant.

Cette approche invite donc à considérer la situation dans son ensemble : ce que vit l’enfant, les réponses apportées à ses besoins, les ressources présentes autour de lui et les difficultés susceptibles d’affecter son développement.

Il ne s’agit pas ici de détailler l’ensemble du référentiel consacré aux besoins fondamentaux de l’enfant, mais de retenir un principe : la protection de l’enfance s’intéresse à la situation globale de l’enfant et aux conditions nécessaires à son développement.

Pourquoi la prévention fait-elle partie de la protection de l’enfance ?

La protection de l’enfance est parfois associée principalement aux situations les plus graves ou au placement d’un enfant hors de son milieu familial. Cette représentation est trop restrictive.

La prévention fait pleinement partie de la protection de l’enfance. L’article L. 112-3 du CASF l’intègre explicitement parmi ses missions.

Les interventions peuvent donc se situer à différents moments et répondre à des situations différentes. Elles ne supposent pas systématiquement une séparation entre l’enfant et sa famille.

Le repère essentiel est donc :

protection de l’enfance ≠ placement systématique.

La protection de l’enfance comprend un ensemble plus large d’actions visant à prévenir les difficultés, à prendre en compte les besoins de l’enfant et à intervenir lorsqu’une protection devient nécessaire.

Danger et risque de danger : deux repères essentiels

La protection de l’enfance organise également le repérage et le traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant.

Ces notions constituent des repères fondamentaux du champ, mais leur appréciation suppose d’examiner une situation concrète dans son ensemble. Elles ne peuvent pas être réduites à une liste simple de signes permettant de qualifier automatiquement une situation.

Pour cette première approche, il suffit donc de retenir que la protection de l’enfance intervient en prévention mais également lorsque la situation d’un enfant fait apparaître un danger ou un risque de danger nécessitant une réponse adaptée.

Les procédures permettant de recueillir, d’évaluer et de traiter ces situations relèvent d’un niveau d’approfondissement différent et ne sont pas développées dans cette ressource.

Qui peut être concerné par la protection de l’enfance ?

Les mineurs sont au cœur de la politique de protection de l’enfance.

Le droit prévoit également certaines interventions et certains accompagnements en faveur de jeunes majeurs de moins de 21 ans, selon leur situation et dans les conditions prévues par les textes.

Il faut donc éviter de considérer l’âge de 21 ans comme une limite générale et automatique de la protection de l’enfance. Les possibilités d’accompagnement des jeunes majeurs dépendent du cadre juridique applicable et de leur situation.

Protection administrative et protection judiciaire : deux grands cadres

La protection de l’enfance peut s’inscrire dans deux grands cadres : administratif ou judiciaire.

La protection administrative relève principalement de l’action du département, notamment à travers le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

La protection judiciaire intervient lorsque les conditions prévues par la loi justifient l’intervention de l’autorité judiciaire. Le juge des enfants peut alors prendre des mesures d’assistance éducative dans le cadre de ses compétences.

Cette distinction constitue un premier repère. Elle ne doit cependant pas être réduite à une opposition trop simple entre « accord des parents = protection administrative » et « refus des parents = protection judiciaire » : le cadre mobilisé dépend de la situation et des conditions prévues par les textes.

Quels sont les principaux acteurs à connaître ?

À ce niveau introductif, trois acteurs constituent des repères essentiels.

Le département occupe une place centrale dans la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance.

L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est un service départemental chargé de missions de prévention et de protection concernant les mineurs et, dans certaines conditions, les jeunes majeurs.

Le juge des enfants intervient dans le cadre judiciaire lorsque les conditions légales de son intervention sont réunies.

De nombreux autres professionnels, services et institutions participent à la protection de l’enfance. Leur organisation et leurs missions précises nécessitent cependant des développements spécifiques qui dépassent cette première ressource.

Quelle place occupent l’enfant, sa famille et ses droits ?

La protection de l’enfance ne consiste pas seulement à déterminer si une intervention est nécessaire. Les décisions prises doivent également considérer l’enfant comme une personne titulaire de droits, inscrite dans une histoire et un environnement familial et social.

L’article L. 112-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pose trois repères essentiels pour les décisions qui concernent l’enfant :

• son intérêt ;
• la prise en compte de ses besoins fondamentaux ;
• le respect de ses droits.

La situation familiale de l’enfant fait également partie des éléments à prendre en considération. La protection de l’enfance ne peut donc pas être comprise indépendamment de son environnement et des relations dans lesquelles il grandit.

L’enfant doit aussi pouvoir être associé aux décisions qui le concernent dans des conditions adaptées à son âge et à son degré de maturité, conformément aux droits qui lui sont reconnus.

Aucun de ces éléments ne détermine à lui seul la réponse à apporter. Ils contribuent ensemble à l’appréciation de la situation et aux décisions prises dans l’intérêt de l’enfant.

Des situations qui peuvent croiser plusieurs dimensions

Un enfant concerné par la protection de l’enfance peut également être en situation de handicap, rencontrer des problématiques de santé mentale, vivre des difficultés économiques ou sociales ou présenter d’autres besoins particuliers.

Ces différentes dimensions ne doivent pas être confondues, mais elles peuvent se rencontrer dans le parcours d’un même enfant et avoir des conséquences sur sa situation et son accompagnement.

Ce constat rejoint le principe posé au début de ce Carnet : les grands champs utilisés pour se repérer parmi les publics accompagnés sont des portes d’entrée pour comprendre les situations, et non des catégories étanches dans lesquelles classer les personnes.

Comprendre la protection de l’enfance suppose donc de conserver une approche globale : considérer les besoins, les droits, le développement, le parcours et l’environnement de l’enfant plutôt que le réduire à son statut ou à la mesure dont il peut faire l’objet.

Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) définit les finalités de la protection de l’enfance et fournit plusieurs repères permettant de comprendre cette politique.

L’article L. 112-3 précise que la protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et ses droits.

Le même article inscrit explicitement la prévention dans le champ de la protection de l’enfance. Il prévoit également l’organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection.

L’article L. 112-4 précise que l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes les décisions qui le concernent.

Le CASF confie par ailleurs au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) des missions concernant les mineurs et prévoit, dans certaines conditions, des interventions en faveur de majeurs de moins de 21 ans. Ces dispositions ne font donc pas de 21 ans une limite générale et automatique applicable à toutes les situations.

Enfin, la protection peut relever d’un cadre administratif ou judiciaire. Dans le cadre judiciaire, le Code civil prévoit l’intervention du juge des enfants lorsque les conditions de l’assistance éducative sont réunies.

Ces textes montrent que la protection de l’enfance constitue un champ plus large que la seule intervention face aux situations les plus graves : elle articule prévention, prise en compte des besoins fondamentaux, protection, développement et respect des droits de l’enfant.

La protection de l’enfance est une politique de prévention et de protection. Elle ne désigne pas une catégorie homogène d’enfants ou de jeunes et ne se résume pas au placement.

Elle vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et ses droits.

La prévention fait pleinement partie de la protection de l’enfance, tout comme le repérage et le traitement des situations de danger ou de risque de danger et les interventions de protection lorsqu’elles sont nécessaires.

Les mineurs sont au cœur de cette politique. Certains jeunes majeurs de moins de 21 ans peuvent également bénéficier d’interventions ou d’accompagnements dans les situations et conditions prévues par les textes.

La protection de l’enfance peut s’inscrire dans un cadre administratif ou judiciaire. Le département, notamment à travers l’Aide sociale à l’enfance (ASE), occupe une place centrale dans sa mise en œuvre. Le juge des enfants intervient dans le cadre judiciaire lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Enfin, chaque situation doit être considérée dans sa globalité. L’intérêt de l’enfant, ses besoins fondamentaux, ses droits, son développement, sa situation familiale et sa participation constituent des repères essentiels pour comprendre les décisions et les interventions qui le concernent.

Comprendre la protection de l’enfance, c’est donc d’abord comprendre une politique destinée à répondre aux besoins de l’enfant, à protéger ses droits et à soutenir son développement.