Qu’est-ce qu’une situation de handicap ?

Cette vidéo est associée à la deuxième ressource documentaire de la playlist « Comprendre les publics accompagnés ».

Elle répond à la question : Qu’est-ce qu’une situation de handicap ?

Une situation de handicap ne peut pas être comprise uniquement à partir d’un diagnostic ou d’une déficience. Le droit français prend en compte les limitations d’activité ou les restrictions de participation à la vie en société rencontrées par une personne dans son environnement.

Cette approche conduit à considérer plusieurs dimensions : les caractéristiques fonctionnelles de la personne, les activités qu’elle peut réaliser, sa participation aux situations de la vie et l’environnement dans lequel elle évolue.

Cet environnement peut comporter des obstacles, qui renforcent certaines difficultés, mais aussi des facilitateurs, qui favorisent l’activité et la participation.

Cette vidéo présente les principaux repères permettant de comprendre cette approche interactionnelle de la situation de handicap, sans réduire le handicap ni aux seules caractéristiques de la personne ni au seul environnement.

Une situation de handicap ne se comprend pas uniquement à partir d’un diagnostic, d’une pathologie ou d’une déficience.

En droit français, l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) définit le handicap à partir d’une limitation d’activité ou d’une restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive.

Pour comprendre concrètement une situation de handicap, il faut donc considérer plusieurs dimensions : les caractéristiques fonctionnelles de la personne, les activités qu’elle réalise ou rencontre des difficultés à réaliser, sa participation aux situations de la vie ainsi que l’environnement dans lequel elle évolue.

Cet environnement peut comporter des obstacles — par exemple un espace inaccessible ou des attitudes négatives — mais également des facilitateurs, comme un aménagement adapté, une aide technique ou un environnement humain favorable.

La situation rencontrée résulte ainsi de l’interaction entre plusieurs dimensions. Modifier l’environnement peut réduire certaines limitations d’activité ou restrictions de participation, sans que les caractéristiques fonctionnelles de la personne aient nécessairement changé.

Deux personnes présentant une même pathologie ou une même déficience ne rencontrent donc pas nécessairement les mêmes situations de handicap.

Comment le droit français définit-il le handicap ?

La définition juridique française du handicap figure à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Cet article définit le handicap comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive.

Cette définition fait apparaître plusieurs éléments qui doivent être considérés ensemble :

altération → limitation d’activité ou restriction de participation → environnement.

L’altération peut concerner des fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques. Le texte mentionne également le polyhandicap et les troubles de santé invalidants.

Cette diversité montre que le handicap peut correspondre à des réalités très différentes. Elle ne signifie cependant pas que ces différentes situations doivent être détaillées ici : chacune nécessite des explications qui dépassent la question de cette ressource.

Déficience, activité et participation : trois notions à distinguer

La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), élaborée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), permet de préciser plusieurs notions utiles pour comprendre une situation de handicap.

Une déficience correspond à un problème concernant une fonction organique ou une structure anatomique.

Une activité désigne la réalisation d’une tâche ou d’une action par une personne. Lorsqu’elle rencontre des difficultés pour la réaliser, la CIF parle de limitation d’activité.

La participation correspond à l’implication d’une personne dans une situation de la vie réelle. Les difficultés qu’elle peut rencontrer pour y prendre part constituent des restrictions de participation.

Ces distinctions permettent de comprendre pourquoi une déficience ne suffit pas, à elle seule, à décrire une situation de handicap. Il faut également considérer ce que la personne peut faire, les difficultés qu’elle rencontre dans ses activités et sa possibilité de participer aux différentes situations de la vie.

Quel rôle joue l’environnement dans une situation de handicap ?

L’environnement constitue une dimension importante pour comprendre les situations de handicap.

La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) prend notamment en compte l’environnement physique, social et attitudinal dans lequel la personne vit et agit.

Selon les situations, cet environnement peut comporter des obstacles ou, au contraire, des facilitateurs.

Un espace difficilement accessible, l’absence d’une aide technique adaptée ou des attitudes négatives peuvent, par exemple, renforcer les difficultés rencontrées par une personne. À l’inverse, l’accessibilité d’un lieu, un aménagement approprié, une aide technique ou des attitudes favorables peuvent faciliter ses activités et sa participation.

L’environnement ne doit cependant pas être considéré comme l’unique cause du handicap. Il intervient en interaction avec les autres dimensions de la situation de la personne.

Un exemple pour comprendre cette interaction

Prenons l’exemple d’une personne qui rencontre des difficultés pour marcher.

Son déplacement peut devenir particulièrement difficile dans un environnement comportant des trottoirs très raides ou une surface glissante. Dans un environnement accessible ou avec une aide technique adaptée, certaines de ces difficultés peuvent au contraire être réduites.

Les caractéristiques fonctionnelles de la personne n’ont pas nécessairement changé. C’est l’interaction avec l’environnement qui modifie concrètement les possibilités de déplacement et de participation.

Ce raisonnement peut également s’appliquer à de nombreuses situations de la vie quotidienne, sociale, scolaire ou professionnelle.

Pourquoi le diagnostic ne suffit-il pas à décrire la situation ?

Un diagnostic ou l’identification d’une déficience apporte une information importante sur la situation d’une personne. Il ne permet cependant pas, à lui seul, de connaître toutes les conséquences qu’elle rencontre dans sa vie quotidienne.

Les activités réalisées, les situations de vie, les ressources disponibles et l’environnement peuvent être différents d’une personne à l’autre.

Ainsi, deux personnes présentant une même pathologie ou une même déficience ne rencontrent pas nécessairement les mêmes limitations d’activité ni les mêmes restrictions de participation.

Comprendre une situation de handicap suppose donc de considérer la personne dans sa situation concrète, en tenant compte de plusieurs dimensions et de leurs interactions.

Trois cadres complémentaires pour comprendre la situation de handicap

Plusieurs références permettent d’éclairer la notion de situation de handicap. Elles sont complémentaires, mais elles n’ont ni la même nature ni la même fonction.

Le droit français : définir juridiquement le handicap

L’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) fournit la définition juridique française du handicap.

Il met en relation une altération substantielle, durable ou définitive avec les limitations d’activité ou restrictions de participation à la vie en société rencontrées par la personne dans son environnement.

Cette définition constitue le cadre juridique de référence en France.

La CIF : décrire le fonctionnement et ses différentes dimensions

La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l’Organisation mondiale de la santé propose un cadre permettant de décrire le fonctionnement et le handicap à partir de plusieurs dimensions.

Elle permet notamment de distinguer les fonctions et structures corporelles, les activités et la participation, tout en prenant en compte les facteurs environnementaux.

La CIF apporte ainsi des repères pour comprendre les interactions entre la personne, ses activités, sa participation et son environnement.

La Convention des Nations unies : inscrire le handicap dans une approche fondée sur les droits

La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies constitue un traité international consacré aux droits des personnes handicapées.

Elle souligne notamment que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et des barrières comportementales et environnementales pouvant faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.

Cette référence apporte ainsi un éclairage complémentaire centré sur les droits, l’égalité et la participation.

Un même repère : considérer la situation dans son ensemble

Ces trois cadres abordent donc le handicap sous des angles différents : juridique pour le CASF, descriptif et multidimensionnel pour la CIF, fondé sur les droits pour la Convention des Nations unies.

Ils permettent néanmoins de dégager un repère commun pour comprendre une situation de handicap : ne pas considérer isolément une déficience ou un diagnostic, mais examiner également les activités, la participation et l’environnement dans lesquels la personne évolue.

En France, l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) définit le handicap comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

Cette définition, introduite par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait apparaître plusieurs dimensions qui doivent être articulées : l’altération, les limitations d’activité ou restrictions de participation et l’environnement dans lequel elles sont rencontrées.

La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l’Organisation mondiale de la santé apporte un cadre complémentaire. Elle distingue notamment les fonctions et structures corporelles, les activités et la participation, et prend également en compte les facteurs environnementaux. Ces derniers peuvent agir comme des obstacles ou comme des facilitateurs.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies apporte un autre éclairage. Ce traité international reconnaît notamment que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et des barrières comportementales et environnementales pouvant faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.

Ces références n’ont pas la même fonction : le CASF fournit la définition juridique française, la CIF propose un cadre international de description du fonctionnement et du handicap, et la Convention des Nations unies inscrit la question dans une approche fondée sur les droits, l’égalité et la participation.

Elles permettent ainsi de comprendre pourquoi une situation de handicap ne peut être réduite ni aux seules caractéristiques de la personne ni au seul environnement : elle doit être appréhendée en considérant plusieurs dimensions et leurs interactions.

Une situation de handicap ne peut pas être comprise uniquement à partir d’un diagnostic, d’une pathologie ou d’une déficience.

En droit français, le handicap est défini à partir d’une limitation d’activité ou d’une restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive.

Pour comprendre concrètement une situation de handicap, il faut donc considérer plusieurs dimensions : les caractéristiques fonctionnelles de la personne, les activités qu’elle réalise, sa participation aux situations de la vie et l’environnement dans lequel elle évolue.

Cet environnement peut comporter des obstacles qui renforcent certaines difficultés, mais aussi des facilitateurs qui favorisent l’activité et la participation. Modifier l’environnement peut ainsi modifier la situation rencontrée, sans que les caractéristiques fonctionnelles de la personne aient nécessairement changé.

Un diagnostic ou une déficience ne suffit donc pas à déterminer les conséquences concrètes pour une personne. Deux personnes présentant une même pathologie ou une même déficience peuvent rencontrer des limitations d’activité ou des restrictions de participation différentes.

Le repère essentiel est celui d’une approche interactionnelle : la situation de handicap doit être comprise en considérant plusieurs dimensions et leurs interactions, sans la réduire ni aux seules caractéristiques de la personne ni au seul environnement.