
Comment formaliser un accompagnement professionnel ?
đ„ VidĂ©o associĂ©e
AprĂšs avoir compris une situation, dĂ©fini des objectifs et construit des actions dâaccompagnement, certains Ă©lĂ©ments peuvent ĂȘtre formalisĂ©s afin de devenir des repĂšres dans le cadre professionnel.
Cette vidĂ©o permet de comprendre ce que signifie formaliser un accompagnement, quels Ă©lĂ©ments peuvent ĂȘtre concernĂ©s et sous quelles formes cette formalisation peut prendre place. Elle montre Ă©galement que formaliser ne consiste pas simplement Ă remplir un document : les supports varient selon les contextes et les informations doivent rester adaptĂ©es Ă leur utilitĂ©, dans le respect des droits de la personne, de la confidentialitĂ© et du cadre juridique applicable.
La formalisation constitue ainsi une Ă©tape distincte de la construction des actions, mais aussi du suivi, de lâĂ©valuation et de lâajustement de lâaccompagnement.
đĄ La rĂ©ponse essentielle
Formaliser un accompagnement professionnel consiste Ă rendre explicites et repĂ©rables les Ă©lĂ©ments qui ont Ă©tĂ© construits avec la personne, afin quâils puissent constituer une rĂ©fĂ©rence dans lâaccompagnement.
Selon les contextes, cette formalisation peut concerner les attentes ou les prioritĂ©s de la personne, les objectifs de lâaccompagnement, les actions prĂ©vues ou mises en Ćuvre, les moyens mobilisĂ©s ou certaines informations utiles.
Elle peut prendre diffĂ©rentes formes et sâappuyer sur diffĂ©rents supports. Elle ne se rĂ©duit donc ni Ă un document particulier, ni au seul fait dâĂ©crire, ni Ă une procĂ©dure unique qui sâappliquerait Ă tous les accompagnements.
đ DĂ©veloppement documentaire
Rendre certains Ă©lĂ©ments de lâaccompagnement explicites et repĂ©rables
Au cours dâun accompagnement, diffĂ©rents Ă©lĂ©ments peuvent avoir Ă©tĂ© construits avec la personne : ses attentes ou ses prioritĂ©s, des objectifs, des actions Ă mettre en Ćuvre, des moyens Ă mobiliser ou encore certaines informations utiles Ă lâaccompagnement.
Les formaliser consiste Ă leur donner une forme suffisamment explicite et repĂ©rable pour quâils puissent servir de rĂ©fĂ©rence dans le cadre professionnel.
Il ne sâagit donc pas de recommencer Ă comprendre la situation, Ă dĂ©finir les objectifs ou Ă construire les actions. La formalisation porte sur des Ă©lĂ©ments dĂ©jĂ Ă©laborĂ©s et permet de les rendre identifiables dans la suite de lâaccompagnement.
Des formes et des supports qui varient selon les contextes
Formaliser ne signifie pas nĂ©cessairement produire un document unique ou utiliser partout le mĂȘme support.
Selon le cadre dâintervention, les Ă©lĂ©ments de lâaccompagnement peuvent notamment apparaĂźtre dans un projet personnalisĂ©, un dossier, diffĂ©rents Ă©crits professionnels, des transmissions ou dâautres supports adaptĂ©s.
Ces supports nâont pas tous la mĂȘme fonction ni le mĂȘme statut. Un projet personnalisĂ©, par exemple, peut constituer un support important de formalisation dans certains Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux, mais il ne reprĂ©sente pas Ă lui seul lâensemble des formes que peut prendre la formalisation dâun accompagnement professionnel.
La formalisation doit donc ĂȘtre comprise comme une dĂ©marche qui permet de rendre certains Ă©lĂ©ments explicites et repĂ©rables, et non comme le simple remplissage dâun document dĂ©terminĂ©.
Donner des repĂšres utiles dans lâaccompagnement
Une formalisation peut contribuer Ă rendre plus comprĂ©hensibles les Ă©lĂ©ments sur lesquels repose lâaccompagnement : ce qui est recherchĂ©, ce qui est prĂ©vu, les moyens mobilisĂ©s ou certaines informations nĂ©cessaires Ă sa mise en Ćuvre.
Elle peut Ă©galement soutenir les transmissions et lâarticulation entre les professionnels lorsque plusieurs personnes interviennent dans lâaccompagnement. Des Ă©lĂ©ments clairement repĂ©rĂ©s peuvent ainsi contribuer Ă sa continuitĂ©.
Cela ne signifie pas que toutes les informations doivent ĂȘtre consignĂ©es ou partagĂ©es. Leur sĂ©lection et leur transmission doivent rester liĂ©es Ă leur utilitĂ© dans le cadre professionnel et respecter les rĂšgles applicables.
Formaliser et transmettre sont donc deux opĂ©rations liĂ©es dans certaines situations, mais elles ne se confondent pas : un Ă©lĂ©ment peut ĂȘtre formalisĂ© sans avoir vocation Ă ĂȘtre communiquĂ© indistinctement Ă tous les professionnels.
Quelle place pour la personne ?
La place de la personne dans la formalisation dĂ©pend du cadre dans lequel lâaccompagnement est rĂ©alisĂ©.
Dans certains dispositifs, sa participation Ă lâĂ©laboration dâun document ou dâun projet est expressĂ©ment prĂ©vue. Plus largement, les Ă©lĂ©ments formalisĂ©s peuvent rendre visibles des attentes, des prioritĂ©s, des objectifs ou des actions construits avec elle.
Il faut cependant distinguer plusieurs notions qui nâont pas automatiquement la mĂȘme portĂ©e : participer Ă une formalisation, coconstruire un projet, donner son accord, valider un document ou le signer ne signifient pas nĂ©cessairement la mĂȘme chose.
Le cadre concernĂ© doit donc ĂȘtre identifiĂ© avant dâattribuer Ă la personne une forme particuliĂšre de participation, dâaccord, de validation ou de signature.
đ Ce que prĂ©voient les textes officiels
Les textes et rĂ©fĂ©rentiels officiels ne dĂ©finissent pas une procĂ©dure unique de formalisation qui sâappliquerait Ă lâensemble du travail social. Ils permettent en revanche dâidentifier, dans certains cadres, des Ă©lĂ©ments qui Ă©clairent concrĂštement cette dĂ©marche.
Dans les ESSMS : des Ă©lĂ©ments de lâaccompagnement sont formalisĂ©s avec la participation de la personne
Lâarticle L. 311-4 du Code de lâaction sociale et des familles prĂ©voit, dans son champ dâapplication, lâĂ©tablissement dâun contrat de sĂ©jour ou dâun document individuel de prise en charge.
Ce texte prĂ©voit que ce document est Ă©laborĂ© avec la participation de la personne accueillie ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal. Il dĂ©finit notamment les objectifs et la nature de la prise en charge ou de lâaccompagnement.
Il sâagit dâun exemple juridique prĂ©cis de formalisation dans le cadre des Ă©tablissements et services concernĂ©s. Cette disposition ne signifie pas que le contrat de sĂ©jour ou le document individuel de prise en charge constitue un modĂšle gĂ©nĂ©ral applicable Ă tous les accompagnements professionnels.
Le projet personnalisé : un support de formalisation dans les ESSMS
Les recommandations de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatives au projet personnalisĂ© mettent notamment en Ă©vidence la prise en compte des attentes de la personne et sa participation Ă lâĂ©laboration de son projet.
Dans le champ des ESSMS, le projet personnalisĂ© peut ainsi constituer un support permettant de rendre explicites et repĂ©rables diffĂ©rents Ă©lĂ©ments de lâaccompagnement.
Les travaux de la HAS consacrĂ©s Ă lâĂ©laboration du projet personnalisĂ© dâaccompagnement dans le dossier usager informatisĂ© apportent Ă©galement des repĂšres concernant la structuration des informations, leur partage dans le cadre professionnel, la coordination et le respect des droits de la personne.
Ces rĂ©fĂ©rences Ă©clairent un cadre particulier : elles ne permettent pas dâassimiler toute formalisation professionnelle Ă un projet personnalisĂ©.
Dans le référentiel du DEES : formaliser, écrire et transmettre des informations utiles
Le rĂ©fĂ©rentiel professionnel du diplĂŽme dâĂtat dâĂ©ducateur spĂ©cialisĂ© issu de lâarrĂȘtĂ© du 6 octobre 2025 permet dâidentifier plusieurs compĂ©tences en lien avec la formalisation de lâaccompagnement.
Il prĂ©voit notamment la dĂ©termination du projet personnalisĂ© Ă partir dâobjectifs nĂ©gociĂ©s et formalisĂ©s ainsi que lâĂ©laboration et lâutilisation dâĂ©crits professionnels.
Le rĂ©fĂ©rentiel fait Ă©galement apparaĂźtre la sĂ©lection, lâanalyse et la synthĂšse des informations utiles ainsi que leur transmission dans le respect de la confidentialitĂ© et du cadre juridique. Ces compĂ©tences sâinscrivent notamment dans le travail en Ă©quipe et la continuitĂ© de lâaccompagnement.
Ces Ă©lĂ©ments donnent un Ă©clairage prĂ©cis sur la pratique professionnelle de lâĂ©ducateur spĂ©cialisĂ©. Ils ne constituent pas, Ă eux seuls, un rĂ©fĂ©rentiel commun Ă lâensemble des professions du travail social.
â Ă retenir
- Formaliser permet de rendre explicites et repĂ©rables certains Ă©lĂ©ments construits avec la personne, afin quâils puissent constituer des rĂ©fĂ©rences dans lâaccompagnement.
- La formalisation ne se rĂ©duit pas Ă un document particulier. Elle peut prendre diffĂ©rentes formes et sâappuyer sur diffĂ©rents supports selon les contextes.
- Les informations formalisĂ©es ou transmises doivent ĂȘtre sĂ©lectionnĂ©es en fonction de leur utilitĂ©, dans le respect des droits de la personne, de la confidentialitĂ© et du cadre juridique applicable.
- La place de la personne varie selon les cadres concernés. Participation, coconstruction, accord, validation et signature ne sont pas des notions interchangeables.
- Formaliser nâest pas Ă©valuer. La formalisation peut fournir des repĂšres utiles pour la suite de lâaccompagnement, mais le suivi, lâĂ©valuation et lâajustement constituent une autre Ă©tape.
đ§© Construire et mettre en Ćuvre lâaccompagnement
- Quâest-ce quâune relation dâaccompagnement ?
- Quâest-ce qui guide le professionnel dans la construction de lâaccompagnement ?
- Comment comprendre la situation dâune personne pour construire son accompagnement ?
- Comment dĂ©finir les objectifs dâun accompagnement ?
- Comment construire et mettre en Ćuvre les actions dâaccompagnement ?
- â Comment formaliser un accompagnement professionnel ?
- Comment suivre, évaluer et ajuster un accompagnement ?
đ Sources officielles
- Code de lâaction sociale et des familles â article L. 311-4 Dans le champ des Ă©tablissements et services concernĂ©s, cet article prĂ©voit notamment que le contrat de sĂ©jour ou le document individuel de prise en charge est Ă©laborĂ© avec la participation de la personne accueillie et quâil dĂ©finit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de lâaccompagnement.
- Haute AutoritĂ© de santĂ© â Les attentes de la personne et le projet personnalisĂ© Cette recommandation apporte des repĂšres sur la prise en compte des attentes et des projets de la personne dans lâĂ©laboration et la mise en Ćuvre du projet personnalisĂ© dans les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux.
- Haute AutoritĂ© de santĂ© â Guide : Ălaborer le Projet PersonnalisĂ© dâAccompagnement (PPA) dans le Dossier Usager InformatisĂ© (DUI) PubliĂ© en 2026, ce guide propose des repĂšres pour structurer le projet personnalisĂ© dâaccompagnement dans le dossier usager informatisĂ©, en articulant participation de la personne, partage dâinformations entre professionnels, confidentialitĂ©, coordination et continuitĂ© de lâaccompagnement.
- ArrĂȘtĂ© du 6 octobre 2025 relatif au diplĂŽme dâĂtat dâĂ©ducateur spĂ©cialisĂ© Le rĂ©fĂ©rentiel actuel du DEES apporte notamment des repĂšres sur la formalisation des objectifs du projet personnalisĂ©, les Ă©crits professionnels, la sĂ©lection et la transmission des informations utiles, la confidentialitĂ©, le travail en Ă©quipe et la continuitĂ© de lâaccompagnement.