🏛️ Comprendre les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le Carnet « Comprendre les ESSMS » rassemble les ressources documentaires consacrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, à leur diversité et aux principaux cadres qui organisent l’accueil et l’accompagnement des personnes.

Les ressources prennent principalement pour référence le Code de l’action sociale et des familles. Elles permettent de distinguer les catégories juridiques d’ESSMS des regroupements pédagogiques utilisés pour faciliter la compréhension du secteur. Elles s’appuient également sur les textes et référentiels officiels propres aux différentes questions traitées.

Le premier parcours du Carnet, « Comprendre les ESSMS », propose une découverte progressive de ces établissements et services : leur définition, leurs grandes catégories, les différentes modalités d’accueil et d’accès, les droits des personnes accompagnées, les documents qui organisent l’accueil et l’accompagnement, puis l’évaluation de la qualité.

Chaque ressource répond à une question documentaire précise. Elle est proposée sous la forme d’une page à lire sur le site et d’une vidéo associée sur YouTube. Les deux supports répondent à la même question et peuvent être consultés dans l’ordre du parcours ou indépendamment, selon les besoins du lecteur.

Le secteur social et médico-social rassemble de nombreux établissements et services, dont les missions, les publics, les modalités d’intervention et les cadres de fonctionnement sont très divers. Les catégories prévues par le Code de l’action sociale et des familles, les différentes voies d’accès aux structures, les droits des personnes accompagnées et les documents applicables peuvent être difficiles à appréhender lorsqu’on découvre ce secteur.

Ce Carnet permet de retrouver ces informations sous la forme de questions documentaires clairement délimitées. Chaque ressource explique une dimension des établissements et services sociaux et médico-sociaux, distingue les règles établies par les textes des repères pédagogiques utilisés pour faciliter la compréhension et permet d’accéder aux références officielles mobilisées.

Il peut être consulté de manière progressive, en suivant l’ordre proposé, ou de manière ponctuelle, en accédant directement à la question qui correspond au besoin du lecteur.

Ce Carnet peut notamment être utile :

• aux personnes qui découvrent le secteur social et médico-social ;
• aux futurs étudiants et aux candidats qui envisagent une formation dans le travail social ;
• aux étudiants qui souhaitent mieux comprendre les structures dans lesquelles ils peuvent effectuer leurs périodes de formation pratique ;
• aux candidats à la validation des acquis de l’expérience qui ont besoin de situer leur expérience dans le cadre des ESSMS ;
• aux professionnels et aux formateurs qui souhaitent consolider ou actualiser leurs repères ;
• à toute personne recherchant une présentation accessible, structurée et vérifiable des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les ressources facilitent la compréhension du cadre général des ESSMS, mais ne se substituent ni aux textes en vigueur ni aux informations communiquées par les établissements, les services et les autorités compétentes.

Le Carnet « Comprendre les ESSMS » est organisé en parcours documentaires. Chaque parcours rassemble un ensemble cohérent de questions permettant d’explorer progressivement une dimension des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Parcours 1 — Comprendre les ESSMS

Le premier parcours, « Comprendre les ESSMS », comprend six questions documentaires. Il permet de découvrir :

• ce qu’est un établissement ou service social ou médico-social ;
• les grandes catégories d’ESSMS ;
• les différentes modalités d’accueil et d’accès ;
• les droits des personnes accompagnées ;
• les documents qui organisent l’accueil et l’accompagnement ;
• la manière dont la qualité des ESSMS est évaluée.

Les six ressources forment une progression complète, depuis la définition des ESSMS jusqu’à l’évaluation de la qualité de leurs activités et de leurs prestations. Elles peuvent être consultées dans l’ordre proposé ou séparément, selon la question recherchée.

Chaque question donne accès à deux supports complémentaires :

• une ressource documentaire publiée sur le site, pour approfondir la réponse et consulter ses références ;
• une vidéo publiée sur YouTube, pour découvrir la même question sous un format audiovisuel.

Les six vidéos sont réunies dans la playlist YouTube correspondante :

Le Carnet pourra accueillir ultérieurement d’autres parcours documentaires consacrés aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ils seront ajoutés à cette page après leur validation et leur publication, en restant clairement séparés du parcours actuellement disponible.

Chaque ligne du tableau correspond à une question documentaire du parcours « Comprendre les ESSMS ».

Sélectionnez le titre de la page pour lire la ressource documentaire ou utilisez le lien situé dans la colonne de droite pour regarder la vidéo correspondante.

Les ressources du Carnet s’appuient principalement sur le Code de l’action sociale et des familles, ainsi que sur les textes et documents officiels présentés ci-dessous.

Cadre général des ESSMS

• Article L. 311-1 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article définit les finalités de l’action sociale et médico-sociale.
• Article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article énumère les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du Code de l’action sociale et des familles.
• Articles L. 313-1 à L. 313-9 du Code de l’action sociale et des familles
  Ces dispositions encadrent notamment l’autorisation et l’agrément des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Accueil et accès aux ESSMS

• Article L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article précise les compétences de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, notamment en matière d’orientation.
• Article L. 345-2 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article organise, dans chaque département, un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir et d’orienter les personnes sans abri ou en détresse.
• Article L. 345-2-7 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article encadre le service intégré d’accueil et d’orientation, couramment désigné par le sigle SIAO.
• Article L. 223-2 du Code de l’action sociale et des familles et article L. 223-3 du même code
  Ces articles concernent les décisions et les modalités de prise en charge relevant de l’aide sociale à l’enfance.
• Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes — Service-Public.fr
  Cette fiche officielle présente les principales conditions d’admission, les prestations et les règles de tarification applicables aux EHPAD.

Droits des personnes et documents d’accompagnement

• Article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article énonce les droits et libertés garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou un service social ou médico-social.
• Article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article prévoit notamment la remise du livret d’accueil, de la charte des droits et libertés de la personne accueillie et du règlement de fonctionnement. Il encadre également le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge.
• Article D. 311 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article précise le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge ainsi que leurs modalités d’élaboration et de révision.
• Article L. 311-7 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article prévoit l’élaboration d’un règlement de fonctionnement définissant les droits de la personne accueillie ainsi que les obligations nécessaires à la vie collective.
• Article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article encadre le projet d’établissement ou de service.
• Article D. 311-38-4 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article précise certaines informations devant figurer dans le projet d’établissement ou de service.
• Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  Cette loi a notamment renforcé les droits des personnes accompagnées et structuré plusieurs outils destinés à garantir leur information et leur participation.
• Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie
  Cet arrêté fixe le contenu de la charte remise à la personne accueillie.

Évaluation de la qualité des ESSMS

• Article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article pose le cadre de l’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
• Article D. 312-204 du Code de l’action sociale et des familles
  Cet article précise notamment le rythme des évaluations et leur articulation avec l’autorisation de l’établissement ou du service.
• Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS — Haute Autorité de santé
  Ce référentiel définit les exigences utilisées pour apprécier la qualité des accompagnements proposés par les ESSMS.
• Référentiel et manuel d’évaluation des ESSMS — Haute Autorité de santé
  Cette page officielle rassemble le référentiel, le manuel d’évaluation et les documents nécessaires à leur mise en œuvre.

Cette page présente le socle documentaire général du Carnet. Les références précises mobilisées pour répondre à chaque question restent indiquées dans la ressource documentaire correspondante.