Qu’est-ce qu’un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) ?

Cette vidéo est associée à la première ressource documentaire de la playlist « Comprendre les ESSMS ».

Elle répond à la question : Qu’est-ce qu’un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) ?

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux occupent une place essentielle dans l’accompagnement des personnes. Pourtant, le sigle ESSMS désigne des structures très diverses, qui interviennent auprès de publics différents et selon des modalités variées.

Cette vidéo permet de comprendre ce que recouvre juridiquement la notion d’ESSMS, les grandes missions auxquelles ces structures participent et les différentes formes que peut prendre leur intervention.

Elle propose également un premier repère pour distinguer un établissement d’un service, sans réduire cette distinction à la présence ou à l’absence d’un hébergement.

La présente ressource documentaire approfondit ces éléments afin de poser les bases nécessaires à la compréhension progressive du secteur social et médico-social.

Le sigle ESSMS désigne les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Il regroupe différentes catégories de structures définies par le Code de l’action sociale et des familles, principalement à son article L. 312-1. Une structure ne devient donc pas un ESSMS par sa seule appellation : elle doit appartenir à l’une des catégories prévues par la loi.

Les ESSMS participent aux missions d’intérêt général et d’utilité sociale de l’action sociale et médico-sociale. Selon leur catégorie, ils peuvent notamment contribuer à la protection des personnes, à leur accompagnement, à leur éducation, à leur insertion, au développement de leur autonomie, aux soins ou à l’aide dans les actes de la vie quotidienne.

Leurs modalités d’intervention sont diverses. L’accompagnement peut se dérouler dans un lieu d’accueil, au domicile de la personne ou dans ses différents lieux de vie. Il peut être proposé avec ou sans hébergement, de manière temporaire ou durable.

Pour commencer à se repérer, on peut retenir qu’un établissement accueille généralement les personnes dans un lieu identifié, sans que cet accueil implique nécessairement un hébergement. Un service organise davantage ses interventions dans les différents lieux de vie de la personne.

Cette distinction constitue un repère pédagogique. Elle ne forme pas une définition juridique applicable de manière absolue à toutes les structures : la présence ou l’absence d’un hébergement ne suffit notamment pas à distinguer un établissement d’un service.

Que signifie ESSMS ?

Au singulier, le sigle ESSMS désigne un établissement ou service social ou médico-social. Au pluriel, il regroupe les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cette appellation recouvre des structures très différentes. Leurs missions, les personnes qu’elles accompagnent et leurs modalités d’intervention varient selon leur catégorie.

Le Code de l’action sociale et des familles constitue le cadre juridique de référence. Son article L. 312-1 énumère les catégories d’établissements et de services considérées comme des ESSMS.

Exercer une activité dans le domaine social ou médico-social ne suffit donc pas, à lui seul, pour bénéficier de cette qualification. Une structure relève du régime des ESSMS lorsqu’elle appartient à l’une des catégories définies par la loi.

Quel est le cadre commun des ESSMS ?

Malgré la diversité de leurs missions et de leurs modalités d’intervention, les ESSMS relèvent d’un cadre juridique commun défini principalement par le Code de l’action sociale et des familles.

L’article L. 312-1 du CASF détermine les catégories de structures considérées comme des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. Cette qualification correspond donc à un périmètre défini par la loi et non à une appellation qu’une structure pourrait utiliser librement.

L’inscription dans ce cadre entraîne l’application de règles communes concernant notamment :

• la création et l’autorisation des structures ;
• leur organisation et leur fonctionnement ;
• les droits des personnes accompagnées ;
• l’évaluation de la qualité des prestations ;
• le contrôle exercé par les autorités compétentes.

Les projets de création, de transformation ou d’extension des ESSMS relèvent ainsi du régime d’autorisation organisé par les articles L. 313-1 et suivants du CASF.

Ces règles forment un socle commun. Leur application varie toutefois selon la catégorie de l’ESSMS, son activité, son mode de financement et l’autorité dont il relève. Elles seront approfondies dans les ressources consacrées au fonctionnement et au pilotage des ESSMS.

Quelles missions remplissent les ESSMS ?

Les ESSMS participent aux finalités de l’action sociale et médico-sociale. L’article L. 311-1 du Code de l’action sociale et des familles inscrit cette action dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale.

Ces missions peuvent notamment concerner :

• l’évaluation et la prévention des risques sociaux et médico-sociaux ;
• la prévention des maltraitances et des situations d’isolement ;
• la protection de l’enfance, des familles et des personnes vulnérables ;
• les actions éducatives, médico-éducatives, médicales ou thérapeutiques ;
• l’intégration scolaire, l’insertion sociale et professionnelle ou l’aide au travail ;
• l’assistance dans les actes de la vie quotidienne, le soutien, l’accompagnement et les soins ;
• le développement social et culturel ainsi que la pratique d’activités physiques ou sportives adaptées.

Un ESSMS n’exerce pas nécessairement toutes ces missions. Celles qu’il remplit dépendent de sa catégorie, des personnes qu’il accompagne et des objectifs définis pour son intervention.

Les ESSMS ne sont donc pas réunis autour d’une mission unique. Leur point commun réside dans leur participation au cadre de l’action sociale et médico-sociale défini par la loi.

Des formes d’accompagnement très diverses

L’accompagnement proposé par un ESSMS ne se déroule pas nécessairement dans un lieu unique. Ses modalités dépendent de la catégorie de la structure, de ses missions et des besoins des personnes accompagnées.

L’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les prestations peuvent notamment être délivrées :

• au domicile de la personne ;
• dans son milieu de vie ordinaire ;
• en accueil familial ;
• dans une structure d’accueil ou d’accompagnement.

L’accueil peut être permanent, temporaire ou séquentiel, à temps complet ou à temps partiel, avec ou sans hébergement. Certaines structures associent également plusieurs de ces modalités afin d’adapter leur intervention à l’évolution de la situation de la personne.

La notion d’ESSMS ne doit donc pas être associée systématiquement à un lieu dans lequel une personne réside. Le secteur comprend aussi des services qui interviennent directement dans son environnement quotidien, par exemple à domicile, à l’école ou dans d’autres lieux qu’elle fréquente.

Cette diversité permet de construire des accompagnements adaptés aux besoins, au parcours et au projet de chaque personne.

Établissement ou service : comment commencer à les distinguer ?

Les termes établissement et service renvoient à des formes d’organisation différentes. Il est possible d’utiliser un premier repère pour les comprendre, à condition de ne pas le transformer en définition juridique absolue.

Un établissement s’organise généralement autour d’un lieu identifié dans lequel les personnes sont accueillies pour bénéficier de tout ou partie de leur accompagnement. Cet accueil peut être réalisé avec ou sans hébergement.

Un service organise davantage ses interventions auprès de la personne dans son milieu de vie : à son domicile, à l’école, sur son lieu de travail ou dans d’autres espaces de son environnement quotidien.

Un institut médico-éducatif (IME) illustre principalement une logique d’établissement : des enfants ou des adolescents y sont accueillis pour recevoir un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique adapté.

Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) illustre principalement une logique de service : ses professionnels interviennent dans les différents lieux de vie de l’enfant ou de l’adolescent et coordonnent leur action avec les personnes qui participent à son parcours.

Ces exemples permettent de comprendre deux grandes logiques d’intervention. Dans la pratique, leurs frontières ne sont toutefois pas toujours rigides : un établissement peut intervenir dans le milieu de vie ordinaire et plusieurs modalités d’accompagnement peuvent être associées.

La distinction entre établissement et service reste donc un repère pédagogique. Le Code de l’action sociale et des familles ne pose pas de définition générale permettant de classer toutes les structures à partir de ce seul critère.

Une diversité qu’il faut maintenant apprendre à organiser

Les ESSMS ne correspondent donc pas à un modèle unique. Ils peuvent exercer des missions différentes et proposer des formes d’accompagnement très diverses, dans un lieu d’accueil comme dans les différents lieux de vie de la personne.

Les notions d’établissement et de service offrent un premier repère pour comprendre cette diversité, mais elles ne suffisent pas à elles seules pour se représenter l’ensemble du secteur social et médico-social.

En effet, le Code de l’action sociale et des familles regroupe sous la notion d’ESSMS différentes catégories d’établissements et de services. Chacune correspond à des champs d’intervention et à des formes d’accompagnement qu’il faudra progressivement apprendre à identifier.

Le Code de l’action sociale et des familles constitue le principal cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’article L. 311-1 définit les missions d’intérêt général et d’utilité sociale dans lesquelles s’inscrit l’action sociale et médico-sociale. Il mentionne notamment la prévention des risques et des maltraitances, la protection des personnes, les actions éducatives et thérapeutiques, l’insertion, l’accompagnement, les soins et l’assistance dans les actes de la vie quotidienne.

L’article L. 312-1 énumère les catégories d’établissements et de services considérées comme des ESSMS. Il précise également que leurs prestations peuvent être délivrées à domicile, dans le milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure. L’accueil peut être permanent, temporaire ou séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

La présence d’un hébergement ne constitue donc pas, à elle seule, un critère général permettant de distinguer juridiquement un établissement d’un service.

Les articles L. 313-1 et suivants organisent le régime d’autorisation applicable aux ESSMS. L’article L. 313-1-1 concerne notamment les projets de création, de transformation et d’extension, tandis que l’article L. 313-1 précise la durée et les conditions de renouvellement des autorisations.

Ces dispositions suffisent à poser le cadre de cette première ressource.

• Au singulier, ESSMS désigne un établissement ou service social ou médico-social. Au pluriel, le sigle regroupe les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
• Les catégories de structures considérées comme des ESSMS sont définies par l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
• Les ESSMS participent aux missions d’intérêt général et d’utilité sociale de l’action sociale et médico-sociale. Leurs interventions peuvent notamment concerner la prévention, la protection, l’éducation, l’insertion, l’accompagnement, les soins ou l’aide dans les actes de la vie quotidienne.
• Chaque ESSMS exerce des missions déterminées en fonction de sa catégorie, des personnes qu’il accompagne et des objectifs de son intervention.
• Les prestations peuvent être délivrées dans une structure, à domicile ou dans le milieu de vie ordinaire, de manière permanente, temporaire ou séquentielle, avec ou sans hébergement.
• Pour commencer à se repérer, on peut retenir qu’un établissement s’organise généralement autour d’un lieu d’accueil, tandis qu’un service intervient davantage dans les différents lieux de vie de la personne.
• Cette distinction constitue un repère pédagogique et non une définition juridique applicable de manière absolue à toutes les structures.