Comment la qualité des ESSMS est-elle évaluée ?

Cette vidéo est associée à la sixième et dernière ressource documentaire de la playlist « Comprendre les ESSMS ».

Elle répond à la question : Comment la qualité des ESSMS est-elle évaluée ?

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une évaluation de la qualité de leurs activités et de leurs prestations, organisée dans un cadre national défini par la Haute Autorité de santé (HAS).

Cette évaluation ne consiste pas seulement à vérifier l’existence de documents ou de procédures. Elle s’intéresse également à l’expérience des personnes accompagnées, aux pratiques des professionnels et à l’organisation de l’ESSMS.

Cette vidéo présente les principaux repères permettant de comprendre qui réalise cette évaluation, sur quoi elle porte, comment elle est menée et à quoi servent ses résultats.

La qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) fait l’objet d’une évaluation organisée dans un cadre national défini par la Haute Autorité de santé (HAS).

Cette évaluation est réalisée par un organisme extérieur à l’ESSMS, selon le référentiel et les méthodes prévus pour le dispositif. La HAS définit le cadre de l’évaluation, mais ce n’est pas elle qui réalise directement l’évaluation sur site.

L’évaluation ne consiste pas uniquement à vérifier la présence de procédures ou de documents. Elle cherche à apprécier concrètement la qualité des activités et des prestations délivrées, en croisant trois regards :

• la personne accompagnée, à partir de son expérience de l’accompagnement ;
• les professionnels, à travers leurs pratiques ;
• l’ESSMS, à travers son organisation et son fonctionnement.

Pour cela, le dispositif s’appuie sur trois méthodes complémentaires : l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système.

Les constats réalisés donnent lieu à une cotation et à un rapport d’évaluation. Les résultats contribuent ensuite à identifier les points maîtrisés et ceux qui nécessitent des améliorations dans la démarche qualité de l’ESSMS.

Pourquoi la qualité des ESSMS est-elle évaluée ?

Les ESSMS accompagnent des personnes dans des situations très diverses et mettent en œuvre des activités et des prestations qui doivent répondre à des exigences de qualité.

L’évaluation permet d’apprécier cette qualité à partir d’un cadre commun, applicable aux établissements et services concernés tout en tenant compte de la diversité de leurs missions et des publics accompagnés.

Elle ne consiste pas seulement à vérifier que l’ESSMS dispose des documents, procédures ou organisations attendus. Elle s’intéresse également à leur mise en œuvre effective et à leurs effets dans l’accompagnement des personnes.

Cette approche fait directement le lien avec les ressources précédentes. Les droits des personnes, leur information, leur participation ou encore certains éléments organisant leur accompagnement peuvent ainsi être examinés sous l’angle de leur effectivité dans les pratiques et le fonctionnement de l’ESSMS.

L’évaluation poursuit ainsi une finalité plus large : disposer de constats permettant d’apprécier la qualité des prestations et de soutenir une démarche d’amélioration continue au bénéfice des personnes accompagnées.

Qui définit le cadre et qui réalise l’évaluation ?

Deux acteurs doivent être distingués : la Haute Autorité de santé (HAS) et l’organisme qui réalise l’évaluation de l’ESSMS.

La Haute Autorité de santé définit le cadre

La HAS élabore le référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS ainsi que les méthodes utilisées pour conduire cette évaluation.

Ce cadre commun permet d’évaluer les ESSMS à partir de références et de méthodes partagées, tout en prenant en compte les caractéristiques des différents établissements et services.

La HAS joue donc un rôle central dans la définition du dispositif, mais elle ne réalise pas elle-même les visites d’évaluation dans les ESSMS.

Un organisme extérieur réalise l’évaluation

L’évaluation est réalisée par un organisme extérieur à l’ESSMS, dans le respect des exigences applicables à cette activité.

Cet organisme conduit l’évaluation sur site en utilisant le référentiel et les méthodes définis dans le cadre national. Il recueille les éléments nécessaires, rencontre les personnes concernées et examine les pratiques et l’organisation de l’établissement ou du service.

À l’issue de cette démarche, il établit le rapport d’évaluation.

Le repère à retenir

Il faut donc distinguer clairement les rôles :

• la HAS définit le référentiel et les méthodes d’évaluation ;
• l’organisme évaluateur réalise concrètement l’évaluation de l’ESSMS.

Cette distinction évite notamment de parler de « visite de la HAS » lorsqu’un ESSMS fait l’objet de son évaluation périodique.

Sur quoi porte l’évaluation ?

Le référentiel d’évaluation permet d’examiner la qualité à partir de trois regards complémentaires. Ils correspondent aux trois chapitres autour desquels le référentiel est organisé.

1 — La personne accompagnée

Le premier regard porte sur l’expérience de la personne accompagnée.

L’évaluation s’intéresse notamment à la manière dont la personne est informée, associée à son accompagnement et soutenue dans l’exercice de ses droits.

Ce premier angle est important : la qualité d’un ESSMS n’est donc pas appréciée uniquement à partir de ce que la structure déclare avoir mis en place. L’expérience et l’expression des personnes accompagnées participent à l’évaluation.

2 — Les professionnels

Le deuxième regard concerne les pratiques des professionnels.

L’évaluation cherche à apprécier comment les professionnels mettent concrètement en œuvre l’accompagnement, prennent en compte les besoins et les droits des personnes et s’inscrivent dans les démarches prévues par l’ESSMS.

Il ne s’agit donc pas d’évaluer individuellement un professionnel, mais d’examiner les pratiques mises en œuvre dans le cadre de l’accompagnement.

3 — L’ESSMS

Le troisième regard porte sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement ou du service.

L’évaluation examine notamment comment l’ESSMS organise ses activités, soutient les pratiques professionnelles et met en œuvre les conditions nécessaires à la qualité et à la sécurité des accompagnements.

Trois regards qui se complètent

Ces trois niveaux permettent de ne pas réduire la qualité à un seul point de vue :

expérience de la personne accompagnée → pratiques des professionnels → organisation de l’ESSMS.

Ils permettent ainsi de confronter ce qui est prévu et organisé avec ce qui est effectivement vécu et mis en œuvre dans l’accompagnement.

Comment l’évaluation est-elle réalisée ?

Pour examiner les trois regards du référentiel, l’évaluation s’appuie sur trois méthodes complémentaires : l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système.

Chacune permet d’aborder la qualité à partir d’un angle différent.

L’accompagné traceur : partir de l’expérience de la personne

La méthode de l’accompagné traceur part de l’expérience d’une personne accompagnée.

Elle permet de recueillir son point de vue sur son accompagnement, puis de croiser ce regard avec celui des professionnels qui l’accompagnent.

Cette méthode donne ainsi une place directe à l’expression et à l’expérience de la personne dans l’évaluation de la qualité.

Le traceur ciblé : examiner une pratique précise

Le traceur ciblé permet d’examiner la mise en œuvre d’une pratique ou d’un processus déterminé.

L’évaluation s’intéresse à la manière dont les professionnels mettent concrètement en œuvre cette pratique, puis confronte ces constats à l’organisation prévue par l’ESSMS.

Cette méthode permet donc de passer de la pratique des professionnels à l’organisation qui la soutient.

L’audit système : examiner l’organisation de l’ESSMS

L’audit système part davantage de l’organisation mise en place par l’ESSMS.

Il permet d’examiner comment la structure organise et pilote certaines dimensions de la qualité, puis de vérifier leur mise en œuvre auprès des professionnels.

Il met ainsi en relation l’organisation prévue par l’ESSMS et sa traduction concrète dans les pratiques.

Trois méthodes complémentaires

On peut donc retenir simplement :

• accompagné traceur → partir de l’expérience de la personne accompagnée ;
• traceur ciblé → partir des pratiques mises en œuvre sur un sujet déterminé ;
• audit système → partir de l’organisation de l’ESSMS et examiner sa mise en œuvre.

Ces méthodes permettent de croiser plusieurs sources d’information et évitent de réduire l’évaluation à une simple vérification documentaire.

Quelle place pour la personne accompagnée ?

L’un des principes importants du dispositif actuel est que l’évaluation ne repose pas uniquement sur les documents de l’ESSMS, son organisation ou le point de vue des professionnels.

La personne accompagnée occupe elle aussi une place dans l’évaluation.

Son expérience permet notamment d’apprécier concrètement la manière dont certains éléments de l’accompagnement sont vécus : respect de ses droits, information, participation, prise en compte de ses attentes ou encore personnalisation de son accompagnement.

La méthode de l’accompagné traceur permet directement de recueillir cette expérience et de la mettre en regard des pratiques professionnelles.

Cette approche permet ainsi de confronter plusieurs points de vue :

ce que l’ESSMS organise → ce que les professionnels mettent en œuvre → ce que la personne accompagnée expérimente.

L’expression de la personne devient donc une source d’information à part entière pour apprécier la qualité de l’accompagnement.

Un lien avec les ressources précédentes

Cette place donnée à la personne permet de retrouver plusieurs repères étudiés précédemment dans la playlist.

Les droits, l’information, la participation ou l’individualisation de l’accompagnement ne sont pas seulement examinés à travers l’existence de règles ou de documents. Leur mise en œuvre effective peut également être appréciée à partir de l’expérience de la personne accompagnée.

C’est précisément ce qui permet de comprendre la progression documentaire :

droits → documents → mise en œuvre effective → évaluation de la qualité.

Que deviennent les résultats de l’évaluation ?

L’évaluation aboutit à des résultats formalisés dans un rapport d’évaluation.

Une cotation pour apprécier les éléments évalués

Les différents critères examinés font l’objet d’une cotation selon les règles définies par le dispositif d’évaluation.

Cette cotation permet de rendre compte du niveau de qualité observé au regard des exigences du référentiel.

Certains critères présentent un caractère particulier, notamment les critères impératifs, mais leur fonctionnement détaillé n’est pas nécessaire pour comprendre le principe général de l’évaluation.

Un rapport d’évaluation

À l’issue de l’évaluation, l’organisme évaluateur établit un rapport qui rassemble les résultats et les constats issus de la démarche.

Ce rapport permet de disposer d’une vision structurée de la qualité observée dans l’ESSMS à partir du référentiel national.

Les résultats sont ensuite transmis et utilisés selon les modalités prévues par le cadre applicable.

Des résultats au service de l’amélioration de la qualité

L’évaluation ne constitue pas seulement un constat à un moment donné.

Ses résultats permettent à l’ESSMS d’identifier les éléments maîtrisés et ceux qui nécessitent d’être améliorés, afin d’alimenter sa démarche d’amélioration continue de la qualité.

Le dispositif crée ainsi une continuité entre :

évaluer → identifier les points d’appui et les écarts → définir des améliorations → faire évoluer la qualité de l’accompagnement.

Le repère à retenir

Le rapport d’évaluation n’est donc pas une simple formalité administrative : il constitue un support pour apprécier la qualité et orienter les améliorations à mettre en œuvre au sein de l’ESSMS.

À quelle fréquence les ESSMS sont-ils évalués ?

L’évaluation de la qualité s’inscrit dans un cycle régulier.

Dans le cadre actuellement applicable, les ESSMS concernés transmettent tous les cinq ans les résultats de leur évaluation, selon une programmation pluriannuelle arrêtée par la ou les autorités ayant délivré leur autorisation.

Cette programmation permet de fixer les échéances auxquelles chaque établissement ou service doit faire réaliser son évaluation.

Le dispositif actuel fonctionne donc sur le repère général suivant :

une évaluation tous les cinq ans → un rapport → des résultats transmis dans le cadre prévu → une nouvelle évaluation selon la programmation applicable.

Le Code de l’action sociale et des familles organise l’évaluation de la qualité des activités et des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’article L. 312-8 du CASF inscrit cette évaluation dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Il confie à la Haute Autorité de santé (HAS) la définition de la procédure d’évaluation ainsi que l’élaboration du référentiel national sur lequel elle s’appuie.

L’évaluation est réalisée par un organisme extérieur à l’ESSMS, dans le cadre prévu par les textes. Il faut donc distinguer le rôle de la HAS, qui définit le référentiel et les méthodes, de celui de l’organisme évaluateur, qui conduit concrètement l’évaluation.

Le référentiel élaboré par la HAS permet d’examiner la qualité à travers la personne accompagnée, les professionnels et l’ESSMS, en utilisant trois méthodes complémentaires : l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système.

L’article D. 312-204 du CASF prévoit que les résultats des évaluations sont transmis tous les cinq ans, selon une programmation pluriannuelle arrêtée par la ou les autorités ayant délivré l’autorisation de l’établissement ou du service.

Les résultats donnent lieu à un rapport d’évaluation et sont communiqués dans les conditions prévues par les textes. Ils participent ainsi au suivi et à l’amélioration de la qualité des activités et des prestations délivrées.

La qualité des ESSMS fait l’objet d’une évaluation organisée dans un cadre national défini par la Haute Autorité de santé (HAS). La HAS définit le référentiel et les méthodes d’évaluation, tandis que l’évaluation de l’ESSMS est réalisée par un organisme extérieur répondant aux exigences prévues pour cette mission. L’évaluation ne se limite pas à vérifier des documents ou des procédures. Elle s’intéresse à l’expérience des personnes accompagnées, aux pratiques des professionnels et à l’organisation de l’ESSMS. Trois méthodes complémentaires sont utilisées : l’accompagné traceur, centré sur l’expérience de la personne ; le traceur ciblé, centré sur certaines pratiques ; et l’audit système, centré sur l’organisation de l’ESSMS et sa mise en œuvre. La personne accompagnée occupe une place directe dans l’évaluation : son expérience contribue à apprécier la qualité réelle de l’accompagnement. Les critères examinés font l’objet d’une cotation et l’évaluation aboutit à un rapport permettant de formaliser les résultats. Dans le cadre actuellement applicable, les résultats des évaluations sont transmis tous les cinq ans, selon une programmation pluriannuelle arrêtée par la ou les autorités ayant délivré l’autorisation. L’évaluation s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité : ses résultats permettent notamment d’identifier les points maîtrisés et ceux qui nécessitent des améliorations.