Quelles sont les modalités d’accueil et d’accès du public aux ESSMS ?

Cette vidéo est associée à la troisième ressource documentaire de la playlist « 🏛️ Comprendre les ESSMS ».

Elle répond à la question : Quelles sont les modalités d’accueil et d’accès du public aux ESSMS ?

Il n’existe pas une procédure unique permettant d’accéder à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités d’accès varient notamment selon la catégorie d’ESSMS, le public concerné, la situation de la personne et le cadre dans lequel intervient l’accompagnement.

Selon les situations, l’accès peut notamment dépendre d’une orientation, d’une décision administrative ou judiciaire, ou relever d’autres modalités d’admission.

Cette vidéo propose une première carte de ces différentes logiques. Elle permet également de distinguer trois notions importantes : l’orientation, l’admission et l’accueil.

On n’accède pas à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de la même manière.

Les modalités d’accès varient notamment selon le type de structure, le public concerné, la situation de la personne et le cadre de l’accompagnement.

Selon les situations, l’accès à un ESSMS peut notamment dépendre :

• d’une orientation administrative, comme dans certaines situations relevant du champ du handicap ;
• d’une décision administrative ou judiciaire, notamment dans certains dispositifs de protection ;
• de modalités d’admission propres à la structure et à la situation de la personne, comme pour certains établissements ou services accueillant des personnes âgées ou des personnes en difficulté sociale.

Pour comprendre ces différentes voies d’accès, il est utile de distinguer trois notions :

• l’orientation : une décision préalable qui détermine le type de structure ou d’accompagnement correspondant à la situation ;
• l’admission : le processus par lequel l’entrée ou la prise en charge par l’ESSMS est organisée ;
• l’accueil : le début effectif de l’accueil dans l’établissement ou de l’intervention du service.

Ces trois notions ne correspondent pas nécessairement à trois étapes successives identiques dans tous les ESSMS. Le parcours d’accès dépend du secteur concerné et de la situation de la personne.

Pourquoi n’existe-t-il pas une seule voie d’accès aux ESSMS ?

Les ESSMS regroupent des établissements et des services très différents. Ils interviennent auprès de publics variés et dans des cadres qui ne sont pas les mêmes.

Les conditions permettant à une personne d’accéder à un ESSMS ne peuvent donc pas être résumées à une procédure unique.

Selon la situation, l’accès peut nécessiter une orientation préalable, dépendre d’une décision administrative ou judiciaire, ou s’organiser selon d’autres modalités d’admission propres au secteur et à la structure concernés.

Ces différences s’expliquent notamment par :

• le public concerné ;
• la nature des besoins de la personne ;
• la catégorie d’établissement ou de service ;
• le cadre administratif ou judiciaire de l’accompagnement.

Il faut donc éviter de rechercher un parcours qui serait valable pour tous les ESSMS. Pour commencer à se repérer, il est plus utile d’identifier les principales logiques d’accès et de comprendre le rôle que peuvent jouer l’orientation, l’admission et l’accueil.

Dans le champ du handicap : une orientation peut être nécessaire

Dans le champ du handicap, l’accès à certains établissements ou services médico-sociaux repose sur une orientation préalable.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) constitue le point d’entrée pour les démarches liées aux droits et aux besoins de la personne en situation de handicap.

Après l’évaluation de la situation et des besoins, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut prendre une décision d’orientation vers un type d’établissement ou de service correspondant aux besoins identifiés.

Cette orientation ne signifie toutefois pas que la personne est automatiquement accueillie dans un établissement ou un service déterminé. Elle constitue une décision préalable d’orientation, qui doit être distinguée de l’admission effective dans la structure.

Cet exemple permet donc de faire apparaître une première distinction importante : être orienté vers un type d’ESSMS et être effectivement admis dans un ESSMS ne désignent pas la même chose.

Dans la protection de l’enfance : une décision peut organiser l’accueil

Dans le champ de la protection de l’enfance, l’accès à certains établissements ou services peut s’inscrire dans le cadre d’une décision administrative ou judiciaire de protection.

Selon la situation, l’intervention peut notamment relever de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou résulter d’une décision judiciaire. Cette décision peut conduire à organiser l’accueil ou l’accompagnement de l’enfant dans une structure adaptée à sa situation.

La logique est donc différente de celle présentée dans le champ du handicap : il ne s’agit pas de transposer le mécanisme d’orientation de la CDAPH, mais de comprendre que le cadre de protection dans lequel se trouve l’enfant peut déterminer les conditions de son accueil ou de son accompagnement.

Pour les personnes âgées : une autre logique d’admission

L’accès à un ESSMS ne repose pas toujours sur une décision d’orientation comparable à celle rencontrée dans le champ du handicap.

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) permet d’illustrer une autre logique. L’entrée dans ce type d’établissement repose sur une demande d’admission, examinée notamment au regard de la situation de la personne et des possibilités d’accueil de l’établissement.

L’admission correspond alors au processus permettant de déterminer si l’accueil de la personne peut effectivement être organisé dans l’établissement concerné.

Cet exemple montre qu’il faut distinguer l’orientation vers un type d’accompagnement, lorsqu’une telle décision est nécessaire, et l’admission dans une structure déterminée.

Les modalités précises peuvent varier selon les établissements et les situations. L’objectif ici n’est donc pas de détailler la procédure d’entrée en EHPAD, mais de montrer qu’il existe plusieurs logiques d’accès aux ESSMS.

Dans l’hébergement et l’insertion : des modalités d’accès spécifiques

Dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, les modalités d’accès répondent encore à d’autres logiques.

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) peuvent accueillir et accompagner des personnes ou des familles confrontées à de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion.

L’accès à ces structures s’inscrit dans des dispositifs d’orientation et d’admission propres au secteur de l’hébergement et de l’insertion. Selon les situations, différents acteurs peuvent intervenir pour orienter la personne vers une solution correspondant à ses besoins et aux possibilités d’accueil.

Le CHRS fournit ainsi un nouvel exemple de la diversité des voies d’accès aux ESSMS : les mécanismes rencontrés dans le handicap, la protection de l’enfance ou l’accompagnement des personnes âgées ne peuvent pas être transposés tels quels à l’ensemble du secteur.

Orientation, admission et accueil : quelles différences ?

Les notions d’orientation, d’admission et d’accueil sont proches, mais elles ne désignent pas la même chose.

L’orientation intervient lorsqu’une décision préalable permet de déterminer le type de structure ou d’accompagnement correspondant à la situation de la personne. Elle joue notamment un rôle dans certains secteurs, comme celui du handicap.

L’admission correspond au processus par lequel l’entrée ou la prise en charge d’une personne par un établissement ou un service déterminé est organisée. Elle tient compte du cadre applicable, de la situation de la personne et des possibilités d’accueil ou d’accompagnement de la structure.

L’accueil correspond au début effectif de l’accueil dans l’établissement ou de l’intervention du service auprès de la personne.

On peut donc rencontrer, dans certaines situations, une logique allant de l’orientation vers un type d’accompagnement, puis à l’admission dans une structure, avant le début effectif de l’accueil ou de l’accompagnement.

Mais ce schéma ne constitue pas une procédure générale applicable à tous les ESSMS. Une orientation préalable n’est pas nécessaire dans toutes les situations et les modalités d’admission et d’accueil varient selon les secteurs et les structures.

Des modalités qui dépendent de chaque situation

Les exemples précédents montrent qu’il n’existe pas de parcours unique permettant d’accéder à un ESSMS.

Selon le secteur et la situation de la personne, différents acteurs peuvent intervenir et différentes décisions peuvent être nécessaires. Les possibilités d’accueil dépendent également de la catégorie et de la spécialité de la structure, ainsi que de sa capacité à répondre aux besoins de la personne.

Pour comprendre une situation d’accès à un ESSMS, quelques questions simples peuvent donc servir de repères :

• une orientation ou une décision préalable est-elle nécessaire ?
• quel acteur intervient dans cette orientation ou cette décision ?
• comment l’admission dans la structure est-elle organisée ?
• à quel moment débute effectivement l’accueil ou l’accompagnement ?

Ces questions permettent de mieux comprendre le parcours d’accès sans chercher à appliquer une procédure identique à toutes les structures.

Le repère essentiel reste donc le suivant : les modalités d’accueil et d’accès doivent être comprises en fonction du secteur, de la situation de la personne et de l’ESSMS concerné.

Les modalités d’accès aux ESSMS ne sont pas organisées par une procédure générale unique. Elles dépendent du secteur concerné, de la catégorie de structure et du cadre dans lequel intervient l’accompagnement.

Dans le champ du handicap, l’article L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles confie notamment à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) la mission de se prononcer sur l’orientation de la personne et de désigner les établissements ou services correspondant à ses besoins et susceptibles de l’accueillir.

Dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, le CASF prévoit également des dispositifs particuliers. L’article L. 345-2 organise notamment l’orientation des personnes sans abri ou en détresse vers les structures ou services correspondant à leur situation, orientation assurée par le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).

D’autres cadres peuvent intervenir selon les situations. En protection de l’enfance, l’accueil peut notamment s’inscrire dans le cadre d’une décision administrative d’admission à l’Aide sociale à l’enfance ou résulter d’une décision judiciaire. L’article L. 223-2 du CASF encadre notamment certaines modalités de l’admission administrative à l’Aide sociale à l’enfance. L’article L. 223-3 comporte, quant à lui, des dispositions relatives au choix et à la modification du lieu de placement lorsqu’un enfant est confié à l’Aide sociale à l’enfance dans le cadre de certaines décisions judiciaires.

Pour comprendre comment une personne accède à un ESSMS, il faut donc toujours considérer le secteur concerné, sa situation et le cadre applicable à la structure.

Il n’existe pas une procédure unique d’accès à tous les ESSMS.

Les modalités d’accès varient notamment selon la catégorie de structure, le public concerné, la situation de la personne et le cadre administratif ou judiciaire de l’accompagnement.

Dans certaines situations, une orientation préalable est nécessaire. Dans le champ du handicap, la CDAPH peut notamment se prononcer sur l’orientation vers un type d’établissement ou de service adapté aux besoins de la personne.

Dans d’autres situations, l’accès peut s’inscrire dans le cadre d’une décision administrative ou judiciaire, notamment en protection de l’enfance, ou relever d’autres modalités d’admission selon le secteur concerné.

Orientation, admission et accueil ne désignent pas la même chose : l’orientation détermine, lorsqu’elle est nécessaire, un type de structure ou d’accompagnement ; l’admission organise l’entrée ou la prise en charge par un ESSMS déterminé ; l’accueil correspond au début effectif de l’accueil ou de l’accompagnement.

Ces trois notions ne constituent pas une succession obligatoire et identique dans tous les ESSMS. Une orientation préalable n’est pas nécessaire dans toutes les situations.

Les exemples du champ du handicap, de l’EHPAD et du CHRS permettent d’illustrer différentes logiques d’accès, mais ne constituent pas des modèles applicables à l’ensemble des ESSMS.