Quelles sont les grandes catégories d’ESSMS ?

Cette vidéo est associée à la deuxième ressource documentaire de la playlist « 🏛️ Comprendre les ESSMS ».

Elle répond à la question : Quelles sont les grandes catégories d’ESSMS ?

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux regroupent des structures très diverses. L’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles définit les différentes catégories qui relèvent du régime des ESSMS.

Face à cette diversité, une longue liste de catégories juridiques ne suffit pas toujours pour comprendre comment le secteur s’organise.

Cette vidéo propose donc une première carte d’ensemble. Elle permet de repérer les principaux champs d’intervention et publics concernés, tout en distinguant la classification prévue par le Code des regroupements pédagogiques utilisés pour faciliter la compréhension.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) regroupent de nombreuses catégories de structures. Leur classification juridique est définie par le Code de l’action sociale et des familles, notamment à l’article L. 312-1.

Ces catégories correspondent à des missions, des publics et des formes d’accompagnement différents. Pour commencer à se repérer sans parcourir l’ensemble de la classification juridique, il est possible de les organiser pédagogiquement autour de quelques grands champs d’intervention :

• l’enfance et les familles ;
• le handicap ;
• les personnes âgées et la perte d’autonomie ;
• l’inclusion sociale et certaines situations spécifiques ;
• la protection des majeurs.

Ces grands ensembles permettent de construire une première carte du secteur : ils aident à comprendre à quels publics les ESSMS s’adressent, à quels besoins ils répondent et quelles grandes formes d’accompagnement ils proposent.

Ils ne constituent toutefois pas une classification juridique des ESSMS. Certaines catégories peuvent également être difficiles à rattacher à un seul ensemble.

Le repère essentiel est donc de distinguer les deux niveaux : l’article L. 312-1 du CASF définit les catégories juridiques d’ESSMS ; leur regroupement en grands champs est ici un outil pédagogique destiné à faciliter la compréhension.

Comment le Code classe-t-il les ESSMS ?

Les ESSMS ne forment pas une catégorie unique de structures. Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) distingue différentes catégories d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

L’article L. 312-1 du CASF constitue ici le principal repère juridique. Il énumère les catégories de structures qui relèvent du régime des ESSMS.

Cette classification permet de rendre compte de réalités très différentes : les structures concernées n’accompagnent pas nécessairement les mêmes publics, ne répondent pas aux mêmes besoins et n’exercent pas les mêmes missions.

Pour autant, l’objectif de cette ressource n’est pas de reprendre successivement toutes les catégories prévues par l’article L. 312-1. Une telle énumération donnerait le cadre juridique, mais elle ne fournirait pas nécessairement au lecteur une première représentation simple du secteur.

Nous allons donc utiliser ces catégories comme point de départ, puis les regrouper en quelques grands champs d’intervention afin de faciliter le repérage. Ces regroupements constituent un outil pédagogique : ils ne remplacent pas et ne modifient pas la classification juridique prévue par le CASF.

Comment commencer à se repérer parmi ces catégories ?

Face au nombre et à la diversité des catégories d’ESSMS, plusieurs critères simples peuvent aider à construire une première représentation du secteur.

On peut notamment regarder :

• les publics principalement concernés ;
• les besoins auxquels les structures répondent ;
• les missions qu’elles exercent ;
• les formes générales d’accompagnement qu’elles proposent.

À partir de ces repères, il devient possible de rapprocher certaines catégories d’ESSMS autour de grands champs d’intervention.

Dans cette ressource, nous retiendrons cinq grands ensembles pour faciliter la compréhension : l’enfance et les familles ; le handicap ; les personnes âgées et la perte d’autonomie ; l’inclusion sociale et certaines situations spécifiques ; la protection des majeurs.

Cette organisation simplifie volontairement la lecture du secteur. Elle ne signifie pas que toutes les structures peuvent être rangées de manière stricte dans un seul ensemble : certaines catégories répondent à plusieurs logiques ou se situent à la frontière de différents champs.

Ces cinq ensembles doivent donc être compris comme une carte pour se repérer, et non comme les cinq catégories juridiques d’ESSMS.

Pourquoi cette carte reste-t-elle un repère simplifié ?

Regrouper les ESSMS par grands champs permet de mieux comprendre la diversité du secteur, mais cette organisation possède nécessairement des limites.

Les catégories juridiques définies par le Code ne correspondent pas toujours parfaitement à un seul public ou à un seul type de besoin. Certaines structures peuvent intervenir à la rencontre de plusieurs logiques d’accompagnement, tandis que certaines catégories sont plus difficiles à rattacher à un seul grand ensemble.

Il existe également des catégories particulières ou transversales qui ne trouvent pas naturellement leur place dans la carte simplifiée présentée ici. C’est notamment le cas des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, qui constituent depuis le 28 mai 2026 une catégorie juridique d’ESSMS prévue par l’article L. 312-1 du CASF. Leur champ d’intervention se situe de manière transversale par rapport aux cinq grands regroupements pédagogiques retenus dans cette ressource.

Cela ne remet pas en cause l’utilité de ces grands champs. Leur fonction est simplement différente de celle de la classification juridique :

• la classification du CASF permet d’identifier juridiquement les catégories d’ESSMS ;
• les grands champs permettent au lecteur d’organiser mentalement cette diversité pour commencer à se repérer.

Au fur et à mesure de l’exploration des différentes structures, cette première carte pourra donc être précisée et enrichie.

Une première carte pour mieux comprendre le secteur

Cette organisation en grands champs permet de passer d’une longue liste de catégories à une première représentation d’ensemble des ESSMS.

Pour commencer à situer une structure, quelques questions simples peuvent servir de repères : quelles personnes accompagne-t-elle ? À quels besoins répond-elle ? Quelles sont ses principales missions ? Sous quelles formes intervient-elle ?

Ces questions ne permettent pas, à elles seules, de déterminer la catégorie juridique d’un ESSMS. Elles aident en revanche à comprendre la place qu’une structure occupe dans le secteur et la logique générale de son intervention.

La classification juridique et le repérage pédagogique remplissent ainsi deux fonctions complémentaires : le Code définit les catégories d’ESSMS ; les grands champs permettent d’en construire progressivement une représentation plus accessible.

Le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1, constitue le cadre juridique de référence pour identifier les différentes catégories d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

Cet article énumère les catégories qui relèvent du régime des ESSMS. Cette classification juridique fait apparaître une grande diversité de structures, correspondant à des publics, des missions et des formes d’accompagnement différents.

Depuis le 28 mai 2026, cette classification comprend également les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, inscrites au 18° du I de l’article L. 312-1 du CASF. Cette catégorie juridique illustre notamment le fait que certaines catégories d’ESSMS ne se rattachent pas naturellement à un seul des grands champs pédagogiques présentés dans cette ressource.

Les grands ensembles présentés dans cette ressource — enfance et familles, handicap, personnes âgées et perte d’autonomie, inclusion sociale et certaines situations spécifiques, protection des majeurs — ne constituent pas les catégories définies comme telles par l’article L. 312-1.

Ils sont utilisés ici comme un outil pédagogique de repérage, afin de rendre cette diversité plus facile à comprendre.

Il faut donc conserver une distinction essentielle :

le CASF définit juridiquement les catégories d’ESSMS ; leur regroupement en grands champs dans cette ressource sert uniquement à faciliter la compréhension du secteur.

• Les ESSMS regroupent de nombreuses catégories d’établissements et de services, définies juridiquement par le Code de l’action sociale et des familles.
• L’article L. 312-1 du CASF constitue le principal repère juridique pour identifier ces différentes catégories.
• Pour commencer à se repérer, il est possible de les organiser pédagogiquement autour de quelques grands champs : l’enfance et les familles ; le handicap ; les personnes âgées et la perte d’autonomie ; l’inclusion sociale et certaines situations spécifiques ; la protection des majeurs.
• Ces regroupements permettent de mieux comprendre la diversité des ESSMS à partir notamment des publics concernés, des besoins auxquels ils répondent, de leurs missions et de leurs formes générales d’accompagnement.
• Cette organisation reste volontairement simplifiée : certaines catégories peuvent relever de plusieurs logiques ou être difficiles à rattacher à un seul grand ensemble.
• Depuis le 28 mai 2026, les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs constituent une catégorie juridique d’ESSMS. Elles illustrent notamment l’existence de catégories transversales qui ne trouvent pas naturellement leur place dans un seul des cinq grands champs présentés ici.
• Les grands champs présentés dans cette ressource ne constituent pas une classification juridique. Ils servent uniquement de repères pour faciliter la compréhension.
• Le repère essentiel est donc de distinguer les deux niveaux : le CASF définit les catégories juridiques d’ESSMS ; les grands champs permettent de commencer à organiser cette diversité pour mieux s’y retrouver.